1. Définitions

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : Toute personne utilisant le Site et les services associés.

2. Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d'état civil, d'identité et d'identification

Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements…)

Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

3. Communication des données personnelles à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou sur demande d'une autorité judiciaire ou réglementaire compétente.

4. Communication des données en cas de fusion / acquisition

En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données et à vous informer avant tout transfert. Vous aurez la possibilité d’exercer un droit d’opposition à cette transmission.

5. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles : Nous pouvons publier et utiliser des données agrégées à des fins d’analyse et de statistiques.

Agrégation avec des données issues de comptes sociaux : Si vous connectez votre compte à un autre service, certaines informations de profil peuvent être partagées.

6. Collecte des données d’identité

La consultation du Site est libre et ne nécessite pas d’inscription ni de communication de données nominatives.

7. Collecte des données de connexion et du terminal

Certaines données techniques (adresse IP, navigateur, fournisseur d’accès) sont collectées automatiquement pour le bon fonctionnement du Site et à des fins analytiques et publicitaires.

8. Cookies

Durée de conservation : 13 mois maximum selon les recommandations de la CNIL.

Finalité : Améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du Site.

Désactivation : L’Utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Conservation des données

Pendant la relation contractuelle : Les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat.

Après suppression du compte : Les données sont anonymisées et conservées uniquement à des fins statistiques.

10. Suppression des données

À la demande de l’Utilisateur : L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données.

Après 3 ans d’inactivité : En cas d’inactivité prolongée, un email sera envoyé avant suppression des données.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou perte. En cas de faille de sécurité, nous informerons les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

12. Transfert des données à l’étranger

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union européenne, sauf vers des pays offrant un niveau de protection équivalent ou avec l’autorisation de la CNIL.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Toute modification substantielle sera communiquée aux Utilisateurs, et leur consentement sera requis si le niveau de confidentialité est modifié de manière significative.

14. Droit applicable et recours

Tout litige lié à cette Politique de Confidentialité sera soumis à une procédure d’arbitrage conforme aux règles de la plateforme d’arbitrage convenue.

15. Portabilité des données
L’Utilisateur peut demander la restitution de ses données personnelles dans un format ouvert et réutilisable.