Mentions Légales - CGV

1. Présentation de l’entreprise

Le site Creanel.fr est édité par :

• Nom de l’entreprise : Nelly BAURI EI Creanel
• Siège social : 10 rue Saint Exupery 19100 Brive la Gaillarde
• Numéro d’immatriculation : 89999298600013
• Email : contact@creanel.fr
• Téléphone : 06 49 53 98 34
• Directeur de publication : BAURI Nelly

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Creanel.fr et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits et services. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sur Creanel.fr sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les photos et le produit final.

4. Prix et modalités de paiement

• Prix : Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA si applicable.
• Frais de livraison : Ils sont précisés avant validation de la commande.
• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
• Validation de la commande : Une commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Commande et validation

• Le client sélectionne les produits et valide son panier.
• Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
• Creanel.fr se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

6. Livraison

• Délais : Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
• Adresse de livraison : Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
• Retards et pertes : En cas de problème, le client doit contacter le service client.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

📌 Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
• Produits numériques immédiatement accessibles après l’achat.

📌 Modalités de retour :

• Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).

Formulaire de rétractation disponible en Annexe.

8. Garanties et responsabilités

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

📌 Limites de responsabilité :
Creanel.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

📌 Droits du client (RGPD) :

• Accès, modification et suppression des données personnelles sur simple demande à [Email de contact].

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Recyclage et tri des déchets

Conformément à la réglementation sur la gestion des déchets, Creanel.fr s’engage à respecter les consignes de recyclage.

Signalétique Triman ♻️

Les produits en tissu et les emballages en carton portent le logo Triman, indiquant qu’ils doivent être triés correctement.

Consignes de tri

• Textiles & accessoires : Déposez-les dans un point de collecte textile (ex. bornes de recyclage, associations).
• Emballages en carton : À jeter dans le bac de tri sélectif prévu pour le papier/carton.

💡 Plus d’infos sur le recyclage sur www.ecosystem.eco ou www.refashion.fr.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

13. Contact

Pour toute question, contactez-nous à contact@creanel.fr ou via le formulaire de contact sur Creanel.fr.

Annexe – Formulaire de rétractation

📌 À envoyer à : [Nom de l’entreprise – Adresse – Email]

📌 Objet : Rétractation d’une commande

✍ Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service suivant :

• Produit ou service : [____________________________]
• Numéro de commande : [____________________________]
• Date de commande : [//______]
• Date de réception : [//______]
• Nom du client : [____________________________]
• Adresse du client : [____________________________]
• Email du client : [____________________________]

📌 Signature du client (si envoi par courrier) :

📌 Date : [//______]

Conditions :

• Ce formulaire doit être envoyé dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.